Un contrat de travail créera donc une relation hiérarchique entre les deux parties signataire. Cela signifie que ces dernières se soumettront au Code du travail. Donc s'appliqueront les règles diverses contenues dans la législation telles que le droit au congé, les préavis, etc. Il est préférable dans ce cas de consulter ces dispositions ou bien de solliciter un conseiller juridique. Car vous aurez le statut de véritable employeur et de salarié avec des droits, des obligations et des privilèges. Pour le cas de la nounou ou de l'assistante maternelle, une convention collective rend obligatoire l'établissement de ce contrat. Comme dans tout acte juridique donc, les cocontractants doivent respecter des règles de fond et de forme comprenant également les démarches procédurales devant l'Administration. Aussi, ceux qui vont à l'encontre de cette règle s'exposent à des sanctions de par la loi. Pour ce type de contrat, l'écrit est obligatoire.

Un contrat de travail à part entière

En premier lieu, choisissez soigneusement la nounou idéale. Évidemment, aucun parent ne confiera son enfant à un incompétent. Adressez-vous aux agences de références comme assadia Montpellier proposant des personnes expérimentées et professionnelles. Cela facilitera la rédaction du contrat de travail puisque l'assistante saura à quoi s'attendre. Ensuite, il contiendra quelques stipulations obligatoires et facultatives. À vous de choisir ce qui vous convient le mieux entre un contrat à durée déterminée et indéterminée. Dans le premier, vous indiquerez le début et le terme du contrat. Cela peut être la survenance d'un évènement particulier ou bien une date précise. Pour le second, la rupture n'est possible qu'après un préavis. Dans ce cas, soumettez votre nounou à une période d'essai. Un contrat de travail devra impérativement mentionner le montant de la rémunération de l'assistante maternelle. Toutefois, vous pouvez convenir avec elle de la date de paiement, sous réserve du respect des dispositions législatives. Dans ce cas, consultez le taux horaire légal.

Des stipulations obligatoires imposées par la loi

Pour les autres éléments importants, ce contrat contiendra de nombreuses indications importantes pour éviter les soucis juridiques et judiciaires. Commencez par inscrire la date d'entrée en fonction de l'assistante pour compter le nombre de jours de travail afin de calculer le montant de son salaire. Mentionnez l'emploi du temps de la garde et de l'autre prestation. Vous n'aurez pas besoin de détailler. Mais cela se fera dans le respect de la durée légale de travail par semaine, c'est-à-dire 45 heures.

À partir de là commencent les heures supplémentaires. Pour le contrat à durée indéterminée, n'oubliez pas d'indiquer le délai de préavis pour la rupture de contrat. Si vous comptez effectuer un essai, inscrivez la durée de celui-ci. Dans ces délais, les ruptures du contrat se feront avec moins de difficulté. Enfin, si vous vous perdez dans vos formulations, inspirez-vous des modèles de contrat disponibles sur le web.