Maître Masson est un spécialiste du licenciement pour faute grave
C'est lorsque le salarié commet une faute d'une gravité telle que le contrat doit être rompu immédiatement que peut-être lancé une procédure de licenciement pour faute grave de la part de l'employeur. Il faut bien prendre en compte que la faute grave recouvre un assez grand nombre de situations. De plus ces situations tombent sous le coup de la jurisprudence de la Cour de cassation, ce qui incite donc ce licenciement à devoir respecter certaines règles et une procédure particulièrement stricte, car elle présente la particularité de priver le salarié qui est responsable de la faute grave de toute indemnité.
Le licenciement pour faute grave
Nous allons voir ensemble ce qu'est réellement le licenciement pour faute grave. Sur son site, David Masson nous explique clairement que le licenciement pour faute grave constitue finalement un motif disciplinaire, qui est bien souvent et très couramment invoqué par les employeurs. Tout ceci se base sur une attitude intolérable de l'employé vis-à-vis de son poste de travail et de son comportement, fondant cette plainte sur des faits qui rende quasi impossible le maintien du salarié dans son contrat de travail au sein de l'entreprise.
Cette situation est d'autant plus incommodante qu'elle oblige l'employeur à réagir promptement et l'incite à devoir démontrer l'urgence de rompre le contrat de travail avec son salarié. Ce qui signifie en résumé que la faute grave correspond donc à une inexécution fautive et particulièrement intolérable de la prestation de travail effectué par le salarié mis en cause.
Motivation et motif du licenciement pour faute grave
maître masson, avocat à cannes explique également que le licenciement pour faute grave ne doit pas être pris à la légère et qu' à l'inverse du licenciement pour motif économique, il doit sanctionner une faute vraiment inadmissible et grave commise par le salarié. Cela paraît logique puisque ce genre de licenciement doit obligatoirement s'appuyer sur des faits rendant immédiatement impossible le maintien du salarié au sein de sa place dans l'entreprise. Dans cette optique, l'employeur peut prononcer la mise à pied à titre conservatoire du salarié et ce pendant même la mise en oeuvre de la procédure.
Confiez votre procédure à un juriste confirmé comme David Masson
La motivation du licenciement pour faute grave nécessite l'intervention d' un professionnel avisé. C'est donc à l'avocat de tenir ce rôle et de monter un dossier autour d'une infaillible de l'employeur, car il sera certainement obligé pour celui-ci de prendre en compte des éléments subjectifs comme l' éventuel passé disciplinaire du salarié ou encore son ancienneté au sein de l'entreprise, surtout si cela doit jouer en sa faveur. Et il faudra donc constituer un très bon dossier convaincant, car les preuves à délivrer sont exclusivement à la charge de l'employeur.