Le droit immobilier régit toutes les questions relatives à la propriété immobilière bâtie ou non, y compris les droits réels immobiliers. Un avocat spécialiste en la matière s'occupe de toute affaire liée aussi bien à la propriété privée que publique.

Dans ce dernier cas, les litiges les plus importants concernent le voisinage du domaine public et la procédure d'expropriation pour cause d'utile public.

L'expropriation constitue une atteinte grave au droit de la propriété que l'on considère pourtant comme le droit réel suprême. Les relations litigieuses avec l'État nécessitent une connaissance poussée du droit public. Pour traiter de la question on peut en savoir plus sur maitre degache chhristophe, expert en la matière.

Le vaste domaine du droit immobilier

La procédure d'expropriation consiste à déposséder par voie d'autorité un propriétaire d'un bien immobilier, ou du moins une partie de celui-ci. Il s'agit d'une procédure légale et non arbitraire. Toutefois le droit de l'expropriation protège les intérêts de l'exproprié car il bénéficie d'une juste indemnité préalable.

On sollicite les services d'un avocat pour le calcul de ce montant à demander et de le négocier devant le juge. Sachons que de nombreuses règles gouvernent l'immobilier. Un bâtisseur ne peut agir à sa guise lors de la construction sous peine de s'exposer à des sanctions civiles ou pénales. Il devra par exemple respecter le plan d'urbanisme.

Le voisinage du domaine public est également soumis à des règles exorbitantes du droit commun comme dans la majeure partie de relations entre l'administré et l'Administration. Pour les rapports de droit privé, les règles d'occupation, de cession ou de transmission de droit réel immobilier diffèrent des règles applicables en matière de meuble que ce soit concernant sur le fond ou sur la forme.

Défense de l'administré face à la puissance publique

Un citoyen vivant dans une société avancée est sujet à des obligations envers celle-ci et sacrifiera son intérêt personnel au bénéfice de l'intérêt collectif. Dans certains cas l'État impose des obligations de ne pas faire, de faire. Pour éviter les différends, avec l'État mieux vaut consulter un avocat spécialiste pour connaître les droits et obligations de chacun.

Le rôle d'un avocat c'est de conseiller son client sur ses décisions et de l'informer sur conséquences juridiques que cela va entraîner, notamment en matière fiscale. Il se chargera également de la défense des droits et prétentions légitimes de ses clients devant le juge contre toute menace venant des autres personnes physiques ou morales, y compris l'État ou l'Administration. On nomme cela « la plaidoirie », principale activité de l'avocat.

La partie qu'il défend peut-être une autre personne morale de droit public comme une collectivité territoriale décentralisée ou bien un établissement public. S'occuper des rapports litigieux entre les personnes publiques ou entre une personne publique et une personne privée exige une expérience et une maîtrise que seul l'avocat est en mesure de fournir.