On peut envisager le droit de l’étranger comme l’ensemble des règles qui régissent l’entrée, la sortie et le séjour des étrangers sur le territoire français. De par cette définition, on peut donc dire qu’il s’agit d’une législation qui s’applique à des personnes originaires d’un autre pays étranger....

Le divorce est l’officialisation d’une rupture de mariage, aussi bien civil que religieux. C’est une étape emplie d’épreuves pour le couple. Tout le monde peut y passer. Comme la réalité est bien souvent loin du fameux conte de fées, le mariage peut devenir de plus en plus compliqué. Il est donc rec...

Inventer, c’est bien. Mais protéger son invention par un brevet c’est encore mieux. Il est donc conseillé de contacter l'Institut National de la Propriété Intellectuelle. Celui-ci pourra vous donner l'exclusivité de l'exploitation du procédé. Mais la route pour faire valider votre œuvre sera long...

Un lanceur d’alerte fait partie des personnes protégées exceptionnellement par la loi dit « Sapin ». Il s’agit d’un individu, particulier, professionnel et même fonctionnaire qui dénonce une faute commise par son supérieur, ou alors un ...

Sachez que le droit du travail est un domaine en constante évolution. Il y a toujours des revirements de jurisprudence et des nouvelles réformes en perspectives. C’est un secteur où les actualités fusent de toutes parts. Il convient alors de faire un petit résumé sur ce qui s’est passé pour ce mois....

Les causes du retrait d’un permis de conduire Il existe en général deux types de suspension : la suspension administrative et la suspension judiciaire. La nature de la suspension dépend des situations dans lesquelles le permis est saisi. La suspension administrative se tr...

La justice désigne ce qui est juste. Elle repose sur la moralité, l’égalité et l’équilibre dans les relations entre les hommes. La justice implique la proportion et la stabilité. Elle désigne aussi l’ensemble des juridictions d&rsquo...

Tous les usagers de la route sont tenus de respecter les règlements relatifs à la circulation au risque d’être sanctionnés s'ils ne le font pas. En Suisse, la loi fixant les règles dans ce domaine est assez sévère. Par ailleurs, elle est compliqu...

Acheter une maison sans passer par les services d'une agence immobilière peut permettre de faire d'importantes économies. Toutefois, cette solution n'est pas des plus faciles parce qu'il faut maîtriser tous les aspects de l'achat, de la détermination du prix jusqu'à...

Un contrat de travail créera donc une relation hiérarchique entre les deux parties signataire. Cela signifie que ces dernières se soumettront au Code du travail. Donc s'appliqueront les règles diverses contenues dans la législation telles que le droit au cong&eacut...

La pierre est un investissement qui est de plus en plus renommé actuellement. Bon nombre d'entre les particuliers optent pour ce domaine afin d'assurer l'avenir financier de leur ménage et profiter au passage d'une défiscalisation. Comme quoi, l'immobilier est réellement...

Acheter un bien immobilier dans l'Union européenne peut être assimilée à une acquisition dans un tout autre continent en raison de la législation qui est propre à chaque pays membre. Les réglementations ne sont effectivement pas toutes les mêmes ...

Maître Masson est un spécialiste du licenciement pour faute grave C'est lorsque le salarié commet une faute d'une gravité telle que le contrat doit être rompu immédiatement que peut-être lancé une procédure de licenciement pour faute grave...

Pouvoir profiter des services et conseils d'un avocat Que l'on soit dans une grande ville ou non, il arrive toujours un moment dans la vie où l'on a besoin des services d'un avocat. Peu importe qu'il s'agisse d'un problème du Droit du travail, du droit de la famille, du Droit de l'ima...

Une société avancée exige un droit performant. Et plus il y a d'innovation, plus le droit devra s'adapter. Notre société actuelle est marquée par un énorme progrès en matière de technologie et par le développement poussé d'...

Le droit des affaires est un domaine assez large. Il regroupe diverses matières juridiques qui traitent de sujets différents, mais qui participent à la vie économique. Le droit du travail en fait partit. La législation du travail régit les rapports entre emp...

Le pas-de-porte En droit immobilier et par définition, le pas-de-porte est un « droit d’entrée » que le locataire va verser au propriétaire au moment de la signature du contrat de bail commercial. Les deux parties peuvent fixer librement la somme en prenant en...

Trouver un avocat bon dans tous les domaines reste difficile. En effet, la plupart se spécialisent dans une matière spécifique. Le cabinet de maître smadja avocat à Paris, par exemple se spécialise dans le droit de la famille. On sollicite géné...

Le droit immobilier régit toutes les questions relatives à la propriété immobilière bâtie ou non, y compris les droits réels immobiliers. Un avocat spécialiste en la matière s'occupe de toute affaire liée aussi bien à la pro...

Le ministère d'avocat est obligatoire pour les conjoints désirant entamer la procédure de divorce. Plusieurs raisons justifient cela. Lorsque les époux choisissent la voie consensuelle, il rédige certains actes juridiques qui devront recevoir l'approbation du juge ...

Rupture conventionnelle : ce qu'il faut savoir Avant de procéder à quelconque rupture du contrat de travail, il faut se renseigner au maximum sur les différentes façons d'y arriver ainsi qu'aux effets de celle-ci à l'avenir. Vu que chaque forme de rupture à...

Les avocats multi disciplines sont très appréciés Les avocats et les cabinets devraient on dire car ce sont les seuls qui puissent offrir des services complets sur tous les sujets de la vie quotidienne. Que ce soit pour les particuliers ou les entreprises de tels cabinets saven...

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, les avocats expérimentés composant notre bureau prendront en charge vos dossiers dans le respect des règles du métier. Se faire aider pour connaître ses droits nécessite de passer par des avocats chevronn&eacut...