Le divorce est la procédure qui doit être envisagée pour mettre fin à un mariage. En France, plus de 60 000 couples choisissent de se séparer tous les ans, dans des circonstances plus ou moins conflictuelles. Aussi, on retrouve plusieurs types de divorces : trois procédures contentieuses, et une procédure basée sur le consentement mutuel. Nous vous proposons de les découvrir un peu plus en détail.
Le divorce avec consentement mutuel peut être envisagé, lorsque les deux membres du couple sont d'accord pour divorcer et s'entendent sur les conséquences de cette procédure (garde des enfants, répartition du patrimoine, etc.). De ce fait, le divorce non-contentieux est plus rapide, et moins onéreux. Toutefois, les deux époux doivent faire appel à leur propre avocat, afin d'obtenir une convention de divorce qui sera déposée devant un notaire. Le dépôt de cette convention engendre son application, même si les deux époux ont la possibilité de choisir la date à laquelle prendront effet les conséquences du divorce.
Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, comme en cas de divorce contentieux, il est nécessaire de faire appel à un avocat. Ce professionnel de justice guide ses clients vers la procédure de divorce la plus adaptée.
Aussi appelé "divorce sur acceptation du principe de la rupture de mariage", le divorce accepté concerne les couples qui souhaitent divorcer, mais qui ne s'entendent pas sur les conséquences de cette séparation. Le désaccord peut porter, par exemple, sur la garde des enfants, le montant de la pension alimentaire, le partage du patrimoine, etc.
Ce type de divorce contentieux est plus complexe que les autres procédures, puisque c'est le juge aux affaires familiales qui doit déterminer s'il existe effectivement une faute, et si celle-ci peut faire l'objet d'une séparation.
Pour que le divorce puisse être prononcé, la faute doit être une "violation grave ou renouvelée des devoirs et obligation du mariage", d'après le site du service public. Si l'un des deux époux a manqué au devoir de fidélité, de secours et d'assistance ou de respect, alors le juge aux affaires familiales accorde le divorce.
Le divorce pour faute est une procédure particulièrement longue, qui se compose de plusieurs étapes : l'envoi de la requête de divorce par un avocat, la conciliation, l'assignation, suivie des conclusions et de la décision du juge aux affaires familiales.
Ce divorce ne peut être prononcé que lorsque les deux époux ont cessé de vivre sous le même toit depuis plus de deux ans. Le juge ne peut se prononcer favorablement que si la rupture de la vie commune peut être prouvée par l'un des deux époux.
