Droit général

OQTF : quelle chance de gagner au tribunal administratif en cas de recours ?

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Personne ne se lève le matin en se disant « Tiens, si on chamboulait tout du jour au lendemain ! » Pourtant, il arrive qu'une lettre débarque sans prévenir et fasse tout valser : projets, routines, ...
Quelles conséquences si j'ai pris un sens interdit sans faire exprès ?

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Personne ne prévoit de se retrouver au cœur d'un carrefour, la main crispée sur le volant, avec la désagréable sensation d'avoir manqué un panneau. Pourtant, dans une ville de France, cela peut arriv...
Article 605 du Code civil : que dit-il sur la liste des grosses réparations à connaître ?

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Vous vous êtes déjà retrouvé, devant un bail commercial, à hésiter sur ce que vous deviez assumer en tant que propriétaire ou locataire pour une maison  ou un immeuble ? J'ai vu beaucoup d'investiss...
Un notaire peut-il être ensuite avocat ?

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Bienvenue dans l'univers des toges, des signatures officielles, des tampons, et des stages qui changent la vie ! Aujourd'hui, zoom sur une question aussi pointue qu'intrigante : un notaire peut-il e...
Droit civil pour les débutants : comprendre les bases.

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Le droit civil, connu pour être un droit commun, est le droit qui s'applique à tous les citoyens. Étymologiquement, le mot civil vient du latin "civilis", qui est un dériv&e...
Définition du cautionnement

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La création d'une entreprise nécessite bien souvent de souscrire un prêt professionnel, afin de financer le matériel indispensable, un fonds de commerce ou tout type de bien...
Les prestations d’un avocat sur le droit des étrangers

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On peut envisager le droit de l’étranger comme l’ensemble des règles qui régissent l’entrée, la sortie et le séjour des étrangers sur le ter...
Qu’est-ce que le brevet d’invention ?

Qu’est-ce que le brevet d’invention ?

Inventer, c’est bien. Mais protéger son invention par un brevet c’est encore mieux. Il est donc conseillé de contacter l'Institut National de la Propriété Intel...
Que prévoit la loi pour les lanceurs d’alerte ?

Que prévoit la loi pour les lanceurs d’alerte ?

Un lanceur d’alerte fait partie des personnes protégées exceptionnellement par la loi dit « Sapin ». Il s’agit d’un individu, particulier, professionnel et ...
Permis de la route suspendu, que faire ?

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Les causes du retrait d’un permis de conduire Il existe en général deux types de suspension : la suspension administrative et la suspension judiciaire. La nature de la suspension ...
Pour débuter votre activité : Alto Avocat est le meilleur conseiller

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La justice désigne ce qui est juste. Elle repose sur la moralité, l’égalité et l’équilibre dans les relations entre les hommes. La justice implique la pr...
Les règles applicables en cas d'infraction à la circulation routière

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Tous les usagers de la route sont tenus de respecter les règlements relatifs à la circulation au risque d’être sanctionnés s'ils ne le font pas. En Suisse, la loi fixa...
Un avocat à ses cotés à chaque instant

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Pouvoir profiter des services et conseils d'un avocat Que l'on soit dans une grande ville ou non, il arrive toujours un moment dans la vie où l'on a besoin des services d'un avocat. Peu import...
Une défense inefficace sans défenseur

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Le droit des affaires est un domaine assez large. Il regroupe diverses matières juridiques qui traitent de sujets différents, mais qui participent à la vie économique. Le d...
Protection du patrimoine immobilier privé ou public

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Le droit immobilier régit toutes les questions relatives à la propriété immobilière bâtie ou non, y compris les droits réels immobiliers. Un avocat sp&e...
Un cabinet d'avocats pluri disciplinaires

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Les avocats multi disciplines sont très appréciés Les avocats et les cabinets devraient on dire car ce sont les seuls qui puissent offrir des services complets sur tous les sujet...