Sachez que le droit du travail est un domaine en constante évolution. Il y a toujours des revirements de jurisprudence et des nouvelles réformes en perspectives. C’est un secteur où les actualités fusent de toutes parts. Il convient alors de faire un petit résumé sur ce qui s’est passé pour ce mois. Par exemple, sachez que les juges considèrent qu’une discussion privée sur des réseaux sociaux peut être considérée comme étant un motif de licenciement. On va voir en détail cette affaire qui est actuellement débattue par les différents spécialistes sur la question. En effet, c’est légitime de se demander en quoi un échange de message sur Facebook est considéré comme une faute grave.
Il faut savoir que très récemment, une employée d’une grande entreprise a décidé de prendre une pause en laissant ouvert son compte Facebook. L’employeur qui passait par là a décidé de voir les contenus, et il était outré de voir que son employé insulté l’entreprise et d’autres salariés en discussion privée. La société a donc décidé son licenciement, mais elle n’a pas accepté en prétextant qu’il s’agissait d’une conversation intime. Les juges ont donné raison à l’entreprise, car ce qu’a fait l’employé était un acte de dénigrement qui nuisait gravement à l’image de l’entreprise. D’ailleurs selon les juges, l’employée n’a rien fait pour cacher toute sa haine de l’entreprise dans laquelle elle travaillait. C’est un sujet qui fait encore l’objet d’un vif débat de la part des juristes. Il est difficile de se prononcer sur ce genre d’acte. Néanmoins, on peut en déduire que le dénigrement de son employeur par message privé est désormais est un motif valable de licenciement. Pour en savoir plus à ce sujet, on vous invite à trouvervotreavocat et a discuté de cette affaire avec lui.
Il faut savoir que l’employeur a le droit de surveiller ses employés afin que ces derniers soient un peu plus productifs dans son travail. Cela veut dire donc que si l’on ouvre au bureau nos réseaux sociaux, l’employeur pourra l’espionner. C’est arrivé dans ce cas-là, c’est donc assez légitime que les juges considèrent que l’employeur avait le droit de vérifier ce que font les employés. Néanmoins, sachez que la Cour européenne des Droits de l’homme a publié une décision assez spectaculaire. Désormais, il est interdit aux employeurs de surveiller les courriels privés dans le cadre d’un licitement. Les juges européens essaient donc de mettre des limites au pouvoir de surveillance des entreprises et de l’État. C’est une véritable évolution, d’ailleurs il y a de fortes chances que la juridiction judiciaire et la juridiction administrative s’alignent avec cette décision. Ce qui est sûr c’est qu’internet est désormais une source de débat dans le droit du travail.
